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Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subSaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire
Other Title(s)
Regulatory disputes in French-speaking sub-Saharan Africa : The cases of Cameroon and Ivory coast
Author
Source
Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Issue
Vol. 58, Issue 5 (31 Dec. 2021), pp.553-577, 25 p.
Publisher
Université D'Algier 1 Benyoucef Benkhedda Faculté de Droit
Publication Date
2021-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
25
Main Subjects
Abstract FRE
Le contentieux de la régulation est un contentieux émergent dans les Etats d'Afrique subsaharienne francophone en général, et au Cameroun et en Côte d'Ivoire singulièrement.
C'est la raison pour laquelle la doctrine ne s'est pas encore beaucoup investie pour le saisir et systématiser.
Contrairement à la France, où ce contentieux est déjà très florissant, les Etats objets de l'étude connaissent un contentieux encore assez faible.
Le Cameroun est plus à la traîne par rapport à la Cote d'Ivoire.
Le contentieux de la régulation est assez différent de ce qui se passe à l'Hexagone, c'est ce qui justifie la question de recherche portant sur les caractéristiques de celui-ci.
Etant donné que les caractéristiques permettent de distinguer une institution par rapport à une autre ou par rapport à un autre système juridique, l'on peut constater ce contentieux se caractérise par l'exiguïté de son objet c'est-à-dire que ce dernier ne porte pas sur beaucoup de matières.
Qui plus est, ce contentieux se distingue aussi par la mixité de ses modalités de résolution, en même temps il se règle devant les autorités juridictionnelles, en même temps il peut prendre la voie des modes alternatifs pas toujours reconnus et prévus par les textes.
American Psychological Association (APA)
Mvaebeme, Eric Stephane. 2021. Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subSaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques،Vol. 58, no. 5, pp.553-577.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1367221
Modern Language Association (MLA)
Mvaebeme, Eric Stephane. Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subSaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques Vol. 58, no. 5 (2021), pp.553-577.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1367221
American Medical Association (AMA)
Mvaebeme, Eric Stephane. Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subSaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques. 2021. Vol. 58, no. 5, pp.553-577.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1367221
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1367221