La spécificité de la responsabilité civile pour les dommages environnementaux en droit positif Marocain
Author
Source
Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Issue
Vol. 58, Issue 1 (31 Mar. 2021), pp.547-564, 18 p.
Publisher
Université D'Algier 1 Benyoucef Benkhedda Faculté de Droit
Publication Date
2021-03-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
18
Main Subjects
Abstract FRE
Aujourd'hui, la responsabilité civile vis-à-vis des dommages portés à l'environnement revêt une importance capitale suite à la multiplication des atteintes portées à l'environnement.
Il est à noter, que le fondement de la responsabilité civile environnementale fait encore l'objet d'un désaccord entre les juristes, d'où l'importance de présenter quelques exemples pour l'illustration.
Ainsi, l'accent sera mis, plus particulièrement, sur la spécificité des dispositions de la responsabilité civile environnementale et sur les effets de la mise en œuvre de cette responsabilité sur l'environnement et les victimes dans le cadre du droit marocain.
American Psychological Association (APA)
Mutib, Ibtisam. 2021. La spécificité de la responsabilité civile pour les dommages environnementaux en droit positif Marocain. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques،Vol. 58, no. 1, pp.547-564.
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Modern Language Association (MLA)
Mutib, Ibtisam. La spécificité de la responsabilité civile pour les dommages environnementaux en droit positif Marocain. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques Vol. 58, no. 1 (2021), pp.547-564.
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American Medical Association (AMA)
Mutib, Ibtisam. La spécificité de la responsabilité civile pour les dommages environnementaux en droit positif Marocain. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques. 2021. Vol. 58, no. 1, pp.547-564.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1367432