Les conséquences du Coronavirus sur les obligations contractuelles

Author

Lutfi, Mutla

Source

Moutoune

Issue

Vol. 15, Issue 1 (s) (28 Feb. 2022), pp.197-208, 12 p.

Publisher

Université de Saida Dr Moulay Tahar Faculté des Sciences Sociales et Humaines

Publication Date

2022-02-28

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

12

Main Subjects

Law

Abstract FRE

A la lumière de la préoccupante épidémie du Coronavirus qui est devenue le sujet principal minutieusement et quotidiennement suivi par la communauté internationale dans toutes ses sphères et ses postes de responsabilité en raison de sa menace évidente pour la santé mondiale, il devient impératif de traiter tous ses aspects et tous les autres effets possibles et potentiels avec beaucoup de sérieux, d'objectivité et de responsabilité loin de la panique, de la peur et de l'exagération.

Cependant, cette apparition récente de ce nouveau virus à savoir le « covid19 » a paralysé et de manière inattendue l'action humaine à différents égards, sanitaire tout d'abord, psychologique, économique, financier et juridique.

En effet, un certain nombre d'institutions et d'entreprises internationales, ont mis en avant l'existence de cas de force majeure pour se soustraire à leurs obligations contractuelles envers leurs clients et ne pas payer les indemnités de retard ou les indemnisations pour le retard ou l'impossibilité de la mise en œuvre

American Psychological Association (APA)

Lutfi, Mutla. 2022. Les conséquences du Coronavirus sur les obligations contractuelles. Moutoune،Vol. 15, no. 1 (s), pp.197-208.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1386167

Modern Language Association (MLA)

Lutfi, Mutla. Les conséquences du Coronavirus sur les obligations contractuelles. Moutoune Vol. 15, no. 1 (Special issue) (Feb. 2022), pp.197-208.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1386167

American Medical Association (AMA)

Lutfi, Mutla. Les conséquences du Coronavirus sur les obligations contractuelles. Moutoune. 2022. Vol. 15, no. 1 (s), pp.197-208.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1386167

Data Type

Journal Articles

Language

French

Notes

-

Record ID

BIM-1386167