L’interprétation juridictionnelle de la norme fiscale au Maroc : origines et fondements

Abstract FRE

Au Maroc l’interprétation en matière fiscale est effectuée principalement par le juge de l’impôt qui essaye de dissiper l’obscurité entachant les règles de droit fiscal.

dans l’absence de toute disposition juridique qui précise comment sont interprétées les normes fiscales, le juge s’élance dans une mission plutôt « tacite » pour fonder sa propre méthode interprétative, il se réfère ainsi à des règles juridiques parfois en dehors du droit fiscal pour mieux s’orienter dans le choix des interprétations qu’il fait.

le juge est tenu de trancher pour choisir une seule méthode interprétative (large ou bien étroite), en vue de limiter au maximum le litige issu de l’obscurité des textes juridiques en la matière.