La bonne foi en droit des contrats : etude comparative des droits Algérien et Français
Other Title(s)
The good intention in contract law : comparative study of Algerian and French laws
Author
Source
Algerian and Comparative Public Law Journal
Issue
Vol. 7, Issue 1 (30 Jun. 2021), pp.79-89, 11 p.
Publisher
University Djillali Liabes of Sidi Bel Abbes Laboratory Publics Services and Development
Publication Date
2021-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
11
Main Subjects
Abstract FRE
Le droit algérien des contrats n'a pratiquement pas évolué depuis 1975, la seule lecture de ses textes ne permet pas d'avoir une juste vision de la réalité juridique.
Dès lors, une large et profonde réforme s'impose afin de l'adapter au droit contemporain des affaires.
Il est question en particulier de compléter les textes qui comportent des manques majeurs, à l'image de l'article 107 du code civil qui limite le champ d'application de la bonne foi au stade de l'exécution du contrat, alors qu'il devrait s'étendre au stade de sa formation ainsi que de sa rupture.
American Psychological Association (APA)
Shahidi, Muhammad Salim. 2021. La bonne foi en droit des contrats : etude comparative des droits Algérien et Français. Algerian and Comparative Public Law Journal،Vol. 7, no. 1, pp.79-89.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435334
Modern Language Association (MLA)
Shahidi, Muhammad Salim. La bonne foi en droit des contrats : etude comparative des droits Algérien et Français. Algerian and Comparative Public Law Journal Vol. 7, no. 1 (Jun. 2021), pp.79-89.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435334
American Medical Association (AMA)
Shahidi, Muhammad Salim. La bonne foi en droit des contrats : etude comparative des droits Algérien et Français. Algerian and Comparative Public Law Journal. 2021. Vol. 7, no. 1, pp.79-89.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435334
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1435334