Le décret en droit Algérien
Author
Source
Algerian and Comparative Public Law Journal
Issue
Vol. 5, Issue 2 (30 Jun. 2019), pp.9-32, 24 p.
Publisher
University Djillali Liabes of Sidi Bel Abbes Laboratory Publics Services and Development
Publication Date
2019-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
24
Main Subjects
Abstract FRE
Le décret constitue un instrument juridique très puissant; il permet, parfois ou souvent, de réinterpréter totalement ou partiellement une loi, en insistant sur un aspect de celle-ci ou en écartant un autre.
Le décret peut se traduire aussi en action politique concrète en indiquant des priorités.
Cependant, cette latitude connait un certain nombre de limites.
American Psychological Association (APA)
Khallufi, Rashid. 2019. Le décret en droit Algérien. Algerian and Comparative Public Law Journal،Vol. 5, no. 2, pp.9-32.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435393
Modern Language Association (MLA)
Khallufi, Rashid. Le décret en droit Algérien. Algerian and Comparative Public Law Journal Vol. 5, no. 2 (Jun. 2019), pp.9-32.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435393
American Medical Association (AMA)
Khallufi, Rashid. Le décret en droit Algérien. Algerian and Comparative Public Law Journal. 2019. Vol. 5, no. 2, pp.9-32.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435393
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1435393
