The concession contract

Abstract FRE

Le contrat de concession commerciale est un contrat innomé, c’est à dire non réglementé par la loi, mais que ce dernier est née de la pratique contractuelle.

Pour autant, le contrat de concession n’est pas neutre.

C’est un contrat commutatif complexe impliquant un ensemble d’échanges et de services de la part des partenaires.

Mais ce qui caractérise avant tout la concession, c’est l’exclusivité.

En effet le concessionnaire dispose d’une exclusivité territoriale pour distribuer les produits du concédant.

Toutefois, l’intérêt de ce sujet se révèle important et pertinent, car les contrats commerciaux sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui même.

Donc il semblait nécessaire de les atteindre par des agents et représentants, mais également de recourir à une personne dont le rôle sera de rapprocher les parties.

Ainsi, les praticiens ont mis en place deux formes de contrats qui répondent à ces besoins urgents dans le monde des affaires, il s’agit notamment du contrat de concession commerciale et du contrat de franchise.

Cependant, Comment peut-on déterminer cette clause d’exclusivité dans la pratique? Quelle est réellement la portée de cet engagement d’exclusivité entre concessionnaire et concédant? Cet exposé entend donner une réponse à ces questions.