La dissolution de la societe pour justes motifs en droit Marocain

Abstract FRE

dissolution judiciaire de la société pour justes motifs sur la base de l'article 1056 du DOC et l'a même revêtu d'un caractère d'ordre public en ce sens qu'il ne peut être ni entravé, ni supprimé par une clause statutaire.

c'est ainsi que lorsque la vie sociale se trouve compromise et paralysée par suite des dissensions entre les associés, sa disparition et sa dissolution devient la solution la plus appropriée aux conflits opposants les associés.

mais comme l'intérêt de la société n'est pas uniquement celui des associés ou des dirigeants, d'autres intérêts entrent en jeu, et auxquels il faudra accorder une attention particulière et une protection suffisante.

ainsi, un conflit entre les associés menant la société à la disparition ne portera-t-il pas préjudice à d'autres intérêts tels les intérêts des salariés ou encore de l'administration fiscale.

c'est ce qui explique la multiplicité de solutions ou de remèdes à la dissolution de la société, évitant ainsi que la dissolution de la société ne soit le résultat d'un simple règlement de comptes entre les associés et préjudiciant à d'autres intérêts " innocents".

il semble ainsi que la multiplicité des solutions alternatives offertes par la loi, ou par la jurisprudence, pourra bien jouer favorablement pour sauvegarder l'existence et la pérennité de la société.

les associés eux-mêmes seront séduits par ces solutions.

ceux-ci ne voudront sûrement pas sacrifier les avantages que leur offre le cadre sociétaire pour décider de la dissoudre et de " faire un pas en arrière".