Le role de la cour pemanente d'arbitrage dans le reglement pacifique des differends internationaux

Abstract FRE

L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.

Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, confirme le succès de l'arbitrage en tant que le moyen le plus efficace et le plus équitable pour régler les Différends qui n'ont pas été résolus par la voie diplomatique.

L'arbitrage s'affirme ainsi, par son assise consensualiste, comme la procédure la plus typique de la société relationnelle des États souverains.

Ceux-ci, ne reconnaissant aucune règle autre que celles qu'ils ont établies ou acceptées, sont tout naturellement portés à ne tolérer d'autre intervention dans leurs différends que celle d'un tiers qui puisera sa compétence dans l'accord préalable des parties au litige.

Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et confirmée lors de la seconde Conférence en 1907.

107 États ont ratifié au moins une des deux Conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la Cour permanente d'arbitrage (CPA).

Après avoir connu une période d'activité intense dans les années suivant sa création, la CPA est tombée en sommeil après la Seconde Guerre mondiale.

Mais elle a connu une renaissance à partir des années 1990, qui lui permet d'être aujourd'hui l'une des principales institutions internationales pour le règlement des différends impliquant des États ou des organisations internationales.