Protection de l’environnement et processus de contractualisation: cas des accords volontaires

Abstract FRE

Les accords volontaires sont définis comme un mécanisme par lequel un groupe d'entreprises s'engage, sans pression externe, à dépasser l'objectif environnemental imposé par le régulateur public et, donc, à aller au-delà de la conformité réglementaire.

Ces accords sont fondés sur le processus de contractualisation appliqué dans le domaine de protection de l'environnement depuis plus d'une vingtaine d'années.

De nature qualitative, cette contribution tentera d'apporter un éclairage sur les contours théoriques liés à ce processus.

Elle conclut à la flexibilité administrative entre les contractants pour la réalisation des objectifs environnementaux.