Protection de l’environnement et processus de contractualisation: cas des accords volontaires
Other Title(s)
حماية البيئة وسيرورة التعاقد: حالة الاتفاقيات التطوعية
Author
Source
Journal of Economic and Management Researches
Issue
Vol. 1, Issue 2 (31 Dec. 2020), pp.320-342, 23 p.
Publisher
University Centre of Maghnia Institute of Economic Sciences Management and Commercial Sciences
Publication Date
2020-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
23
Main Subjects
Abstract FRE
Les accords volontaires sont définis comme un mécanisme par lequel un groupe d'entreprises s'engage, sans pression externe, à dépasser l'objectif environnemental imposé par le régulateur public et, donc, à aller au-delà de la conformité réglementaire.
Ces accords sont fondés sur le processus de contractualisation appliqué dans le domaine de protection de l'environnement depuis plus d'une vingtaine d'années.
De nature qualitative, cette contribution tentera d'apporter un éclairage sur les contours théoriques liés à ce processus.
Elle conclut à la flexibilité administrative entre les contractants pour la réalisation des objectifs environnementaux.
American Psychological Association (APA)
Khiladi, Muhammad Amin Mahdi. 2020. Protection de l’environnement et processus de contractualisation: cas des accords volontaires. Journal of Economic and Management Researches،Vol. 1, no. 2, pp.320-342.
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Modern Language Association (MLA)
Khiladi, Muhammad Amin Mahdi. Protection de l’environnement et processus de contractualisation: cas des accords volontaires. Journal of Economic and Management Researches Vol. 1, no. 2 (Dec. 2020), pp.320-342.
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American Medical Association (AMA)
Khiladi, Muhammad Amin Mahdi. Protection de l’environnement et processus de contractualisation: cas des accords volontaires. Journal of Economic and Management Researches. 2020. Vol. 1, no. 2, pp.320-342.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1557663
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1557663