Les traités internationaux en droit comparés et en droit Marocain

Abstract FRE

Les traités et conventions internationales sont considérées comme une source du droit international et en même temps elles sont considérées comme une source du droit interne.

Ces deux fonctions du droit international contractuel suscitent une question principale, à savoir, quelle est la place qu'occupent les dispositions des traités et conventions internationales dans la hiérarchie des normes internes, édifiant bien sûr le système juridico-légale des pays tiers ? La réponse exacte à cette question principale doit prendre par considération les trois déterminants incontournables qui influent la relation entre le droit internes d'une part, et le droit international générale de l'autre part, même si on constate que ces déterminants visent précisément le droit international contractuel autant qu’ils fassent avec les autres sources du droit international générale.

Ces déterminants sont de nature doctrinale, normative, et enfin jurisprudentielle.

Ces trois déterminants vont être autopsiés dans cet article avec plus de détails.