مبدأ الرقابة على دستورية التعديلات الدستورية في الوطن العربي: دراسة حالة الجزائر

Abstract FRE

Le principe de légitimité et le concept d'état de droit fournissent une justification et une base solide pour soumettre le pouvoir constituant établi aux restrictions imposées par le pouvoir constituant pour modifier la constitution.

de même, les dispositions constitutionnelles régissant les compétences n'empêchent pas la possibilité d'un contrôle des amendements constitutionnels par le pouvoir judiciaire, soutenant que l'absence de contrôle de la constitutionnalité de l'amendement constitutionnel mènerait à violer la volonté du pouvoir constituant originel sans conséquences.

le sujet du contrôle des amendements constitutionnels soulève plusieurs questions auxquelles le juge constitutionnel peut être confronté lors du contrôle de l'amendement constitutionnel, et qui sont liées aux conséquences découlant de l'amendement constitutionnel dans tous les domaines.

dans ce contexte, l'une des difficultés auxquelles est confronté le contrôle des amendements constitutionnels est le manque de base légale explicite de ce contrôle, ainsi que la limitation de son champ spécifies.