حالة الطوارىء و حقوق الإنسان

Abstract FRE

Il arrive souvent dans tous les pays du globe qu'un Etat se trouve obligé de mettre en application une législation d'exception afin de gérer une situation critique due à une catastrophe quelconque ou pour sauvegarder la sécurité intérieure et maintenir le calme.

Ces mesures exceptionnelles sont, dans la plupart des cas, prises après l'annonce officielle de l'état de siège qui, une fois décrété, entraîne automatiquement la suspension du pouvoir législatif et par conséquent rend le contrôle du degré de conformité et de respect de ces mesures avec la Constitution et le droit pratiquement impossible.

D'où les inévitables erreurs et débordements.

Quelles sont donc les bases constitutionnelles qui autorisent l'application de ces mesures d'exception? Quel processus juridique faut-il suivre? Quelles sont leurs répercussions sur les droits de l'homme? ...

C'est sur de telles questions, et bien d'autres encore, que l'auteur va essayer de présenter des réponses tout en citant des exemples de pays où a été décrété l'état de siège et où l'on n'a pas respecté les droits de l'homme, notamment dans certains pays arabes.

En guise de conclusion, l'auteur incite foutes les institutions des droits de l'homme qu'elles soient nationales ou internationales à veiller scrupuleusement pour qu'il n'y ait pas beaucoup d'excès lors de l'application des mesures exceptionnelles surtout que les conséquences néfastes et dévastatrices qu'engendre un prétendu état de siège sur les droits de l'homme ne sont plus à démontrer.