مبدأ الأصل في الإنسان البراءة و أثرة على الضمانات الممنوحة للمتهم

Abstract FRE

Nous dirons, en conclusion, que le principe regissant la charge de preuve en matiere penale; est la presomption d'innocence, en l'occurrence l'innocence qui exonere le prevenu de toute procedure tendant a prouver son innocence, et celui qui pretend le contraire doit le prouver, tant qu'on trouve dans Taction publique le ministere publique, du fait qu'il represente cette autorite d'inculpation. II en resulte, de ce fait, de charger cette autorite pour prouver l'inculpation, mais 1'application rigoureuse de « la regie d'innocence », remet toute la responsabilite du ministere publique qui se charge ainsi a apporter toutes les preuves d'inculpation, c'est-a-dire, prouver tous les elements composant le crime, et elle doit egalement etablir la non-disparition de ces elements. Face a cette situation, La legislation et la juridiction ont diminue parfois la charge de preuve a l'interet du ministere publique, par des presomptions leg ales et des presomptions juridiques, consistent a prouver l'element materiel ou moral du crime, dans des cas pareils ; l'inculpe doit fournir lui meme la preuve.