La constitution tunisienne et la liberte de circulation

Abstract FRE

Cette étude examine l’attitude de la constitution tunisienne de 1959 vis-à-vis de la liberté de circulation.

Cette attitude était caractérisée par une certaine passivité de la part du constituant.

En effet, vis à vis des nationaux, la consécration par la constitution, de la liberté de circulation était précaire dans la mesure où cette proclamation n’était pas consolidé au sein de la constitution par un effort d’aménagement ou de réglementation, ou au moins par la détermination des garanties nécessaires.

La constitution avait expressément transféré au législateur cette tâche, on avait assisté à une délégation expresse, à une abdication patente.

Vis-à-vis des étrangers, la situation n’est pas meilleure, étant donné que la constitution n’avait même pas proclamé la liberté de circulation au profit des personnes autres que les citoyens tunisiens, se déchargeant certainement, mais implicitement sur le droit conventionnel pour reconnaître et réglementer l’exercice de cette liberté, il s’agissait d’un dessaisissement implicite, une abdication latent.