الإعدام خارج الإطار القانوني للأسرى : محمد العربي بن مهيدي أنموذجا

Abstract FRE

Cette étude est exposée pour examiner la responsabilité de l’état français pour le crime de la peine de mort en dehors du cadre juridique avec préméditation commis par le commandant Paul aussaresses contre Mohammed larbi ben m’hidi prisonnier de la guerre le 4 mars 1957 , où ce crime représente une violation claire du quatrième traité signé a Lahaye le 18/10/1907 concernant les lois et coutumes de la guerre, et ce qu’a commis la colonisation française d’assassiner délibérément des prisonniers sans procès est un crime de guerre provenant d’une politique systématique et formelle, et par conséquent la responsabilité de l’état français est fixe et ne doit pas être toléré.