Rôle du médecin dans la protection des incapables majeurs en droit tunisien

Abstract FRE

L’incapable majeur est toute personne ayant acquis l’âge légal de la majorité, mais qui du fait d’une altération de ses capacités physiques ou psychiques, doit être protégée contre tout abus.

Le droit tunisien a affirmé la nécessiter de la protection de cet incapable majeur, à travers la mise en place de plusieurs textes de loi.

L’objectif de ce travail est de rappeler les conditions et les mesures judiciaires de protection des incapables majeurs en Tunisie et de souligner le rôle du médecin, à travers l’établissement des certificats médicaux, dans toutes les étapes de la procédure judiciaire.

Dans toutes les mesures en cause, le médecin a un rôle important, voire décisif lors de la rédaction des certificats médicaux, lorsque ceux-ci intéressent une telle catégorie de personnes.

Par cet acte grave et sérieux, qui est le certificat médical, le médecin peut voir sa responsabilité médicale engagée.

D’où, prudence et conscience sont requises avant d’accepter de le rédiger.