الإشهار الكاذب أو المضلل

Abstract FRE

La publicité, est l’activité ou l’art qui vise à produire un effet psychologique sur les individus, à des fins mercantiles, son but c’est le développement des projets économiques et la commercialisation de certains produits, à condition que la publicité soit loyale et véridique, parce que sa capacité intrinsèque de convaincre c’est sa raison d’être.

La liberté du commerce et de l’industrie est assujettie à respecter la concurrence loyale.

La règle c’est qu’il n’y a pas de vérité absolue en publicité, l’existence du mensonge est prévisible,à condition de ne pas nuire au consommateur ,en l’induisant en erreur ,soit en utilisant le mensonge ou non, avec intention ou involontairement même par négligence, les tribunaux en France prennent en considération que l’élément matériel et n’exige pas la présence de l’élément moral,parce qu’il est difficile a prouvé.

Pour mettre fin aux pratiques de la publicité mensongère ou trompeuse et éradiquer ses effets négatifs, il faut mettre en place des moyens juridiques, dans le but de protéger les consommateurs, et aussi établir une concurrence loyale, par des sanctions civiles et pénales.