L’obligation pour le chirurgien de recueillir le consentement eclaire du malade

Abstract FRE

Si l’obligation pour le chirurgien de recueillir le consentement du malade apparaît comme une évidence s’imposant à tous, il semble en revanche que l’on n’accorde pas suffisamment d’importance au fait que pour être valable, ce consentement doit être avant tout éclairé, ce qui suppose que le chirurgien ait préalablement satisfait à l’obligation d’informer le malade .

Cette obligation , bien que contestée par certains auteurs à une époque donnée n’en a pas moins été consacrée de manière expresse par les textes qui en font une nécessité impérieuse, dont la méconnaissance est constitutive d’une faute susceptible d’engager la responsabilité du praticien .

Le chirurgien ne pouvant pas néanmoins tout dire au patient, il s’agit de délimiter l’objet de l’information due au malade ainsi que la forme qu’elle doit revêtir pour être accessible à ce dernier, après en avoir précisé le fondement juridique.