Les juridictions internationales et la licéité et l’illicéité des armes nucléaires

Abstract EN

Different views were expressed on the use of nuclear weapons.

First, the fact that he "be governed by the law of armed conflict does not necessarily mean that it is forbidden as such." According to an opposing view, he "could not in any case be compatible with the principles and rules of international law and therefore forbidden." A similar view was supported with regard to the principle of neutrality.

Other states have argued that humanitarian rules and principles of neutrality would prohibit "the use of a weapon whose effects could not be any limits to the certainty of conflict States territories" What are the jurisdictional arguments over the legality and illegality of these weapons ?

Abstract FRE

Différents point de vue ont été émis sur le recours aux armes nucléaires.

Premièrement, le fait qu’il «soit régi par le droit des conflits armes ne signifie pas nécessairement qu’il soit interdit en tant que tel».

Selon un point de vue opposé, il «ne pourrait en aucun cas être compatible avec les principles et règles du droit international, et donc interdit».

Une opinion analogue a été soutenue pour ce qui concerne le principe de neutralité.

D’autres États ont avancé que règles humanitaires et principes de neutralité interdiraient «l’emploi d’une arme dont les effets ne pourraient être limites en toute certitude aux territoires des États en conflit».