تطبيق قانون القاضي (القانون الجزائري)‎ على علاقات الأحوال الشخصية المشتملة على عنصر أجنبي

Abstract FRE

la règle du conflit de lois est une règle bilatérale, désigne la loi étrangère ou la loi du for, et en matière de statut personnel, elle se base sur la nationalité comme critère de rattachement, celui-ci pose des problems pour le multinational ou le binational dont les législations ont choisi le principe de primauté de la nationalité du for.

D’autre part, au niveau conflictuelle, la loi du for est dominante, au moment de la qualification d’une situation internationale, et lorsque la règle de conflit est unilatérale, désigne la loi du for quand l’un des parties (des époux) a la nationalité du for, le droit du for s’applique exceptionnellement, d’une façon subsidiaire quand les règles de conflit étrangère offre la compétence à la loi du for, on est devant un renvoi du premier degré, mais cela peut résulter l’application du droit musulman aux étrangers non musulmans.

La loi du for est également appliquée aux situations internationales quand la loi étrangère désignée heurt les conceptions d’ordre public du droit du for.