رقابة عمل الحكومة بواسطة لجان التحقيق البرلماني

Abstract FRE

Cette étude examine un des moyens, détenus par le Parlement algérien, à travers lequel exerce son contrôle sur le travail du gouvernement; le droit d’installer des commissions d'enquête parlementaires ; laquelle permettra au parlement de se tenir sur certains faits en examinant le travail particulier ou une politique particulière du gouvernement.

Compte tenu de l'importance de ce moyen de régulation, le législateur l’a, fortement, stipulé dans la constitution de 96, et organisé en détail dans la loi organique 99/02.Nous allons, donc, essayer à travers cette étude, mettre en exergue le rôle de la commission d’enquête, son élaboration et son mécanisme d'action, montrer les effets et les conséquences qu’elle engendre avec précision, et ce, pour exposer la gravité de cette méthode réhabilitée par les textes constitutionnels et légaux que contrôle parlementaire et agrémentée par la pratique.

Mots-clés: les Commissions d enquête parlementaires - le contrôle parlementaire-