الجريمة الجمركية بين الطابع المادي و الطابع الآثم : دراسة مقارنة

Abstract FRE

Si la règle générale en droit pénal commun impose que l’élément matériel de l’infraction soit accompagné d’un élément moral, le droit pénal douanier se distingue d’une particularité qui porte un renversement de la règle précédente, d’où il suffira la commission de l’élément matériel sans qu’il ne soit exigé aucune forme de l’élément moral.

Cette situation a conduit la doctrine a évidemment déclarer le caractère matériel de l’infraction douanière.

Néanmoins, il y a un nombre limité d’infractions douanières qui sont restées gouvernées par la règle général nécessitant un élément moral.

D’après cette étude, on va traiter le caractère matériel et le caractère intentionnel des infractions douanières