تعويض ضحايا نقل الدم الملوث بالإيدز

Abstract FRE

Le sida pose une multitude de problèmes juridiques et parmi ceux-ci notamment du fait du sang contaminé , des problèmes rattachables aux droits de la responsabilité ; la victime de la contamination par ce virus peu vraisemblablement trouver les auteurs de lacte dommageable , même si elle identifie les responsables.

elle devait établir aussi le lien de causalité entre la transfusion sanguine et le dommage , il est établi que si linstruction na pas permis didentifier dautres modes de contamination.

Mais la recherche de responsabilité naurait pas permis d indemniser qu un nombre limité de personnes de mettre en oeuvre un régime dindemnisation générale plus large et plus juste possible et qui pour ce faire, ne peut se placer que sur le terrain du risque et indemniser les victimes de sida sur la base de solidarité nationale dans les cas ou il est difficile ou impossible de déterminer la personne personne responsable du dommage.