تنفيذ قرارات التحكيم الأجنبية : في ضوء أحكام التشريعي الأردني و الجزائر

Abstract FRE

Il ne fait aucun doute que l'arbitrage, en tant que moyen de règlement des controverses, est devenu un moyen efficace et plus répandu au niveau de litiges civils et commerciaux, l'exécution est l'une des étapes les plus importantes du processus d'arbitrage car il en est le résultat et le but recherché par les parties du litige Nous abordons par cette intervention les procédures et les mécanismes utilisés pour l’exécution des sentences arbitrales étrangères extraterritoriales, et les conditions requises par les lois jordanienne et algérienne et par la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères à laquelle la Jordanie et l'Algérie ont adhéré, et ensuite nous essayons d’aborder les problématiques d’exécution et les obstacles de la mise en oeuvre D'une part, les législateurs jordanien et algérien ont décidé l’exécution obligatoire des sentences arbitrales étrangères à l’intérêt des parties à l'arbitrage, et ils ont garanti le droit au bénéficiaire d’ester en justice afin de demander l’exécution des sentences arbitrale exécutoires selon les procédures prévues par les lois jordanienne et algérienne rendant la sentence un titre exécutoire L'étude met en lumière les procédures et les mécanismes utilisés pour l’exécution des sentences arbitrales étrangères dans la loi jordanienne par rapport à celles prévues par le droit des procédures civiles et administratives de droit algérien, notant en même temps, le rapprochement des dispositions de droit interne avec les conventions régionales et internationales dans ce domaine