فاعلية الغرامة التهديدية كآلية لإجبار الإدارة على تنفيذ القرارات القضائية

Abstract FRE

Le phénomène du rejet par l’administration des décisions juridique est devenue un des sujets de très grande importance dans le domaine des procédures dans différentes législations.

Pour remédier à ce problème, le législateur algérien a créé un mécanisme, à savoir l’astreinte, dans la nouvelle loi des procédures civiles et administrative 08-09.

L’objet de cet article est de présenter la nature juridique de cet outil et leur efficacité d'obliger l'administration à mettre en oeuvre les décisions judiciaires.