Les modifications et changements opérés par la Loi 06-04 dans la législation en matière d'assurance
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Vol. أ, Issue 44 (31 Dec. 2015), pp.157-181, 25 p.
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Publication Date
2015-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
25
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Abstract FRE
La législation en matière d'assurance terrestre est constituée par l'ordonnance 95 / 07 du 25 / 01 / 1995 Ce texte a fait l'objet d'une étude précédente publiée dans la revue des sciences humaines n°38 de l'université mentouri de constantine.
L'ordonnance 95 / 07 a été modifiée et complétée par la loi 06-04 du 20 février 2006.
L'objet de cet article consiste à l'étude des modifications et changements opérés par cette nouvelle loi en matière
American Psychological Association (APA)
Rahhal, Ahmad. 2015. Les modifications et changements opérés par la Loi 06-04 dans la législation en matière d'assurance. Revue Sciences Humaines،Vol. أ, no. 44, pp.157-181.
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Modern Language Association (MLA)
Rahhal, Ahmad. Les modifications et changements opérés par la Loi 06-04 dans la législation en matière d'assurance. Revue Sciences Humaines Vol. A, no. 44 (Dec. 2015), pp.157-181.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-762328
American Medical Association (AMA)
Rahhal, Ahmad. Les modifications et changements opérés par la Loi 06-04 dans la législation en matière d'assurance. Revue Sciences Humaines. 2015. Vol. أ, no. 44, pp.157-181.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Text in French ; abstracts in French and Arabic.
Record ID
BIM-762328
