L'Arbitrage en droit financier Musulman moderne

Abstract FRE

Cet article s’assigne pour objectif de traiter du rôle et de l’importance de l’arbitrage dans la finance islamique moderne en raison des avantages particuliers qu’il offre à cette dernière, comparés à ceux offerts à la finance conventionnelle.

Il démontre les raisons de la modeste culture de la pratique de l’arbitrage dans la finance islamique, culture qui ne reflète pas la place historique dans l’histoire musulmane, voire l’histoire préislamique où l’arbitrage était le mode le plus répandu dans la résolution des litiges, non seulement en matière civile et commerciale mais aussi en matière « politique ».

Il couvre la doctrine de l’arbitrage telle qu’elle ressort du Coran et de la Sunna, la phase de codification de l’arbitrage dans la Medjelle Ottoman (Code civil de l’Empire Ottoman), ainsi que le référentiel moderne de l’arbitrage, à travers les résolutions de l’Académie Islamique du Fiqh et des normes AAOIFI, en particulier la Norme No.32 traitant de l’arbitrage et qui constitue le texte de base en la matière.

Afin de marquer son actualité et son attachement à la réalité de la finance islamique, l’article a passé en revue le mécanisme de fonctionnement, de l’expérience, et l’apport du Centre International Islamique de Réconciliation et d’Arbitrage (IICRA), une institution internationale d’arbitrage spécialisée dans la résolution des litiges dans la finance islamique.

Ainsi le contexte de création de IICRA, son apport à la finance islamique et son mécanisme de fonction ont fait l’objet d’une étude appropriée.