خصوصية أحكام التحكيم الصادرة عن المركز الدولي CIRDI و تنفيذها في الجزائر
Author
Source
Issue
Vol. 2014, Issue 4 (31 Dec. 2014), pp.171-195, 25 p.
Publisher
University of Ahmed Draia Laboratory of Law and Society
Publication Date
2014-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
25
Main Subjects
Abstract FRE
L’arbitrage au niveau du centre CIRDI est un arbitrage institutionnel à caractère spécial, efficace, secret et à des dispositions flexibles.
Ses dernières sont des dispositions finales.
elles ne se soumis pas aux surveillances que par les partis aux conflits à travers la demande d’annulation, d’explication et la demande de réexamen.
Le succès du système d’arbitrage au centre CIRDI reste tributaire de la capacité de mise eu oeuvre de ses disposition d’exécution.
Par conséquent nous trouvons que la convention de Washington qui met en place le CIRDI a donné l’importance de cette étape d’arbitrage puisqu’elle fait de la responsabilité des états contractants responsables de l’exécution des dispositions provenues du centre CIRDI et en même temps en accord avec le principe da la souveraineté des états qui ont en oeuvre les procédures de reconnaissance et d’exécution conformément à la loi d’un état contractant.
S’il est lié à l’état algérien en temps que membre de la convention de Washington, les procédures de l’exécution seront effectuées selon le Code de procédure civile et administrative algérienne.
American Psychological Association (APA)
بومناد، هاجرة. 2014. خصوصية أحكام التحكيم الصادرة عن المركز الدولي CIRDI و تنفيذها في الجزائر. مجلة القانون و المجتمع،مج. 2014، ع. 4، ص ص. 171-195.
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Modern Language Association (MLA)
بومناد، هاجرة. خصوصية أحكام التحكيم الصادرة عن المركز الدولي CIRDI و تنفيذها في الجزائر. مجلة القانون و المجتمع ع. 4 (كانون الأول 2014)، ص ص. 171-195.
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American Medical Association (AMA)
بومناد، هاجرة. خصوصية أحكام التحكيم الصادرة عن المركز الدولي CIRDI و تنفيذها في الجزائر. مجلة القانون و المجتمع. 2014. مج. 2014، ع. 4، ص ص. 171-195.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-774810