خصوصية أحكام التحكيم الصادرة عن المركز الدولي CIRDI و تنفيذها في الجزائر

Abstract FRE

L’arbitrage au niveau du centre CIRDI est un arbitrage institutionnel à caractère spécial, efficace, secret et à des dispositions flexibles.

Ses dernières sont des dispositions finales.

elles ne se soumis pas aux surveillances que par les partis aux conflits à travers la demande d’annulation, d’explication et la demande de réexamen.

Le succès du système d’arbitrage au centre CIRDI reste tributaire de la capacité de mise eu oeuvre de ses disposition d’exécution.

Par conséquent nous trouvons que la convention de Washington qui met en place le CIRDI a donné l’importance de cette étape d’arbitrage puisqu’elle fait de la responsabilité des états contractants responsables de l’exécution des dispositions provenues du centre CIRDI et en même temps en accord avec le principe da la souveraineté des états qui ont en oeuvre les procédures de reconnaissance et d’exécution conformément à la loi d’un état contractant.

S’il est lié à l’état algérien en temps que membre de la convention de Washington, les procédures de l’exécution seront effectuées selon le Code de procédure civile et administrative algérienne.