مضمون الإعلام في العقود الواردة على المنشآت المصنفة في القانونين الجزائري و الفرنسي

Abstract FRE

Le droit civil a resté longtemps loin des préoccupations de l’environnement en comparaison avec le droit public.

Par conséquent, le contrat lui aussi a été influencé par la tendance de sa branche.

Mais les évolutions récentes ont lui permis d’octroyer une place importante dans l’application de la politique nationale de l’environnement.

Ainsi le contrat est devenu un moyen d’informer les contractants sur les diverses situations des installations classées.