صندوق النفقة كآلية قانونية لضمان تسديد النفقة
Author
Source
Issue
Vol. 2016, Issue 8 (31 Dec. 2016), pp.98-119, 22 p.
Publisher
University of Ahmed Draia Laboratory of Law and Society
Publication Date
2016-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
22
Main Subjects
Social Sciences (Multidisciplinary)
Law
Topics
Abstract FRE
L'emprisonnement d'un conjoint qui ne paie pas la pension alimentaire n’est pas une solution au problème, mais que cela peut priver les enfants qui prennent soin d'eux.
Est-ce que la responsabilité des ours de l'Etat envers ces circonstances de la famille qu'il était en prison? Le législateur algérien a répondu à ces circonstances la délivrance problématique par la loi n° 15/01 portant création d'un fonds de la pension alimentaire, qui a limitée le bénéficiaire ou le créancier de la pension alimentaire dans l'enfant sur lesquels s'exerce le droit de garde et la femme divorcée.
Le bénéficiaire ou le créancier de la pension alimentaire doit répondu aux conditions obtenues par le Fonds, et dans ce cas la les services compétent (DAS) ordonnent le versement des redevances financières au bénéficiaires, dans un délai de 25 jours, a compter de la date de notification de l'ordonnance.
Les montants des pensions alimentaires recouvrées des débiteurs.
American Psychological Association (APA)
ابن عومر، محمد الصالح. 2016. صندوق النفقة كآلية قانونية لضمان تسديد النفقة. مجلة القانون و المجتمع،مج. 2016، ع. 8، ص ص. 98-119.
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Modern Language Association (MLA)
ابن عومر، محمد الصالح. صندوق النفقة كآلية قانونية لضمان تسديد النفقة. مجلة القانون و المجتمع ع. 8 (كانون الأول 2016)، ص ص. 98-119.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-774852
American Medical Association (AMA)
ابن عومر، محمد الصالح. صندوق النفقة كآلية قانونية لضمان تسديد النفقة. مجلة القانون و المجتمع. 2016. مج. 2016، ع. 8، ص ص. 98-119.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-774852