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مكان تطابق الإرادتين في العقد الإلكتروني
Author
Source
Issue
Vol. 2015, Issue 22 (28 Feb. 2015), pp.97-115, 19 p.
Publisher
Al Baseera Center for Educational Studies and Consultations
Publication Date
2015-02-28
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
19
Main Subjects
Abstract FRE
Le contrat électronique est un contrat comme tout autre contrat, qui exige pour son établissement, et en plus des autres piliers (l’objet, raison, et la forme si obligatoire), la volonté des parties et de créer un effet juridique، Dès qu’il y ait le Consentement et l’acceptation par internet ou ce qu’on appelle la réunion du contrat électronique, d’autres problématiques parmi les plus importantes elle pose la question sur la loi à appliquer et le tribunal compétent vu qu’il est un contrat international soumis à plusieurs lois internationales, et si les dispositions connues dans les règles générales sont adéquates pour ce type de contrat, ou il nécessite des règles spécifiques qui conviennent à la spécificité du ce contrat
American Psychological Association (APA)
بوطالبي، زينب. 2015. مكان تطابق الإرادتين في العقد الإلكتروني. دراسات قانونية،مج. 2015، ع. 22، ص ص. 97-115.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-807550
Modern Language Association (MLA)
بوطالبي، زينب. مكان تطابق الإرادتين في العقد الإلكتروني. دراسات قانونية ع. 22 (شباط 2015)، ص ص. 97-115.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-807550
American Medical Association (AMA)
بوطالبي، زينب. مكان تطابق الإرادتين في العقد الإلكتروني. دراسات قانونية. 2015. مج. 2015، ع. 22، ص ص. 97-115.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-807550
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-807550