الالتصاق الصناعي بالعقار بين القانون المدني و الفقه الإسلامي : دراسة مقارنة

Abstract FRE

L’objectif de l’étude dans cet article est d’essayer d’enraciner la différence substantielle des cas d’accession industrielle à l’immobilier entre ce que dit le législateur algérien dans les articles du code civil et entre ce qu’amène la religion islamique dans ses différentes doctrines.

La comparaison eux effet sur trois types de cas d’accession créée par l’être humain , dont quelqu’un peut faire des constructions ou plantations sur sa propriété (terrain) avec des moyens appartenant à une autre personne, comme il peut faire des constructions ou plantations avec ses moyens mais sur une propriété d’une autre personne, et il peut faire des constructions ou plantations avec des moyens appartenant aux autres et sur leurs propriétés.

Considérant que nous somme un pays qui suit la doctrine Mâlikite ; les principes de cette doctrine se sont reflétés sur ce qui était dit dans le code civil algérien par rapport au deuxième et au troisième cas ; alors que c’est les principes de la doctrine Hanafite qui se sont reflétés sur ce qui était dit dans le code civil algérien par rapport au premier cas.