السفتجة الإلكترونية و قواعد قانون الصرف في التشريع الجزائري

Abstract FRE

La lettre de change électronique est un moyen de paiement traditionnel développé et ne diffère pas de la lettre de change écrite malgré qu’elle a été développée pour améliorer le travail bancaire qui a créé cette norme sans l’intervention du législateur afin d’éviter les problèmes découlant de l’utilisation de la lettre de change écrite, et elle est un des sujets auxquels le législateur algérien n’a pas encore donné de solution.

En fait, les effets commerciaux électroniques ne sont traités qu’à travers les banques, cependant, rien n’empêche les particuliers d’utiliser ce type de relation, et donc la possibilité d'existence de lettres de change électroniques entre les particuliers, ainsi le traitement électronique des données portés sur les titres commerciaux (chèque, lettre de change et billet à ordre) consiste à permettre à la banque émettrice du titre ou son porteur légal de réclamer à la banque de l’engagé à honorer le paiement à travers les moyens de communication électroniques.