نظام المراقبة الإلكترونية نحو سياسية جنائية جديدة

Abstract FRE

Un systeme de surveillance electronique est l'un des subs:titut: des peines privatives de liberte qui permettrait d'eviter les inconvenients et les inconvenient: des peines privatives de liberte de courte duree 'il resulte de ce systeme de liberer un detenu en milieu libre a etre soumis a un certain nombre d'obligations et de la controler la ini:e en oeu\Te par voie electronique.

verifie la technique par 1‘intermediaire de porter des condamnes a un organe electroniquement dans la jambe ou de la main d'envoyer des signaui 'elaborees dansces references a I'appareil constatee dans un lieu determine par le juge de l'application des sancdons, a trait au statut de suivi qui exsite dans l'etablissement.