Le groupement momentané d’entreprises (GME)‎ dans les marchés publics en droit algérien et français

Abstract FRE

Vis- avis l’importance des contrats des marchés publics dans la vie économique du pays, sa réalisation des fois nécessite une réunion des entreprises dans un groupement momentané appelé co-traitance.

Ce groupement peut prendre deux formes, soit solidaires ou conjoint selon le cas.

Les législations nationales y compris le législateur algérien, ont réglementés le cadre juridique de ce type de groupement d’entreprise à travers les codes des marchées publics.

Ce mode de réalisation collectif des contrats permettre d’éviter les difficultés et les inconvénients de la réalisation individuelle des projets à une importance nationale.