Relation entre le contribuable d’impôt et l’administration fiscale

Abstract FRE

Cette etude vise a mettre en evidence la relation entre le responsable de I'impot et I'administration fiscale, en identifiant les concepts de base et les devoirs et les droits du responsable de I'impot, et la connaissance des pouvoirs de I'administration fiscale dans le controle de certains livres comptables du responsable.

Aussi bien que une tentative de mettre en evidence et de preciser la conduite des conflits fiscaux, ou notre etude peut se resumer a travers les quatre themes principaux suivant s: s Etablissement des declarations par le contribuable ; s Obligation d’acquittement de I’impot aupres de I’administration des impots: s Droit de controle exerce.

par I’administration des impots, de la comptabilite tenue par le contribuable : ^ Relation de mediation et de conciliation.