عقد النشر و حق السحب عليه
Author
Source
Issue
Vol. 2016, Issue 5 (30 Jun. 2016), pp.11-45, 35 p.
Publisher
High National School of Journalism and information sciences
Publication Date
2016-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
35
Main Subjects
Abstract FRE
Cet article tend à définir le contrat d'édition, conçue en tant que contrat civil consensuel.
Cependant, ce contrat varie en fonction de la nature de l’œuvre.
Car une fois protégé juridiquement, il bénéficie d’un droit à double usage, droit moral qui est non cessible et le droit patrimonial qui est produit par l'exploitation directe ou indirecte, que ce soit à travers le contrat d'exploitation, tel que le contrat d'édition, où le contrat est différent du droit moral , qui peut suspendre le processus de publication par l’exigence de la protection temporaire.
L’exploitation peut également recourir à l'utilisation du droit de rétractation, c’est le retrait de toute les copies l’œuvre du marché et donc résilier unilatéralement le contrat, mais que les garanties de droit de l'autre partie peuvent bénéficier d’un droit à une indemnisation équitable.
American Psychological Association (APA)
لمنشونشي، مبروك. 2016. عقد النشر و حق السحب عليه. مجلة الإتصال و الصحافة،مج. 2016، ع. 5، ص ص. 11-45.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-861749
Modern Language Association (MLA)
لمنشونشي، مبروك. عقد النشر و حق السحب عليه. مجلة الإتصال و الصحافة ع. 5 (حزيران 2016)، ص ص. 11-45.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-861749
American Medical Association (AMA)
لمنشونشي، مبروك. عقد النشر و حق السحب عليه. مجلة الإتصال و الصحافة. 2016. مج. 2016، ع. 5، ص ص. 11-45.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-861749
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 41-43
Record ID
BIM-861749