Les clauses abusives «notions et moyens de lutte en droit Algerian et Français»

Abstract FRE

En principe, la liberté contractuelle permet aux contractants d’insérer dans leurs conventions des clauses de leurs choix ; donc les clauses contractuelles sont engendrées par la volonté libre et autonome des parties contractantes et c’est la volonté seule qui peut offrir la justice contractuelle et l’équivalence entre les droits et les obligations des parties.

Mais le développement de la vie économique et sociale a influencé sur les relations contractuelles jusqu’à bouleverser en totalité le système classique du contrat.

En revanche, l’évolution des relations contractuelles fait naître un nouveau type de contrat dont les deux parties se trouvent dans des situations inégalitaires.

Au nom de la liberté contractuelle ; la partie forte au contrat impose des clauses contractuelles à son profit et au détriment de la partie faible au contrat, d’où la nécessité d’une intervention sérieuse et ponctuelle du législateur en la matière ,par des règles spéciales concernant la lutte contre les clauses abusives ,afin de protéger le faible contre le fort