الوساطة الجزائية نموذج من العقوبات الرضائية وفقا للأمر رقم 15-02

Abstract FRE

En raison de protéger la communauté contre les délinquants et le phénomène de la criminalité, qui se developpe de manière sinignficative, la legislation moderne a cherché, y compris la législation algerienne, de trouver des moyens pour faire face, afin d’adapter au développement de la justice pénale.

Parmis ces moyens, nous trouvons la mediation pénale, qui se construit avec l’intervention d’un tiers, confié à agir autant que médiateur entre la victime et le mis en cause.

Le législateur algerien a introduit ce moyen dans l’ordonnance n 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n 66-155 du 08 juillet 1966, portant le code de procédure pénale,ainsi que la loi n 15-12 du 15 juillet 2015, concernant la protection de l’enfant.

La recherche affiche le cadre extérieur et le cadre intérieur de la médiation pénale, ainsi que la nature juridique de ce moyen.

Les mots clés : la médiation pénale, les sanctions consensuelles, le code de procédure pénale modifiant et complétant, la loi de la protection de l’enfant.