الإطار القانوني لمكافحة جريمة الإساءة لرئيس الجمهورية عبر المواقع الإلكترونية في التشريع الجزائري

Abstract FRE

l'objectif de cette étude est de définir la décision-cadre juridique pour lutter contre le délit de diffamation du Président par l'intermédiaire de sites Web, essayez Finder pour répondre à l'adéquation problématique de criminalisation et continuer de réprimer les délits de diffamation du Président de la République par le biais de sites Web.

Dans une tentative pour ajuster le substantif dispositions pour lutter contre ces abusent un énoncé les règles de l'Assemblée législative sur l'incrimination des actes et analysent les règles établies pour tenir les auteurs de ce crime, d'une part et de seconde main, discuter des règles de procédure applicables à cet égard avec la pertinence de ces règles pour réprimer le crime en question, en ce qui concerne les deux contrôles et règles pour la tenue de compétence sur ces crimes sont considérés selon le général règles établies dans le code de procédure pénale ou des règles mis au point et introduit par la Loi sur la prévention des infractions Liées à l'information, communication et technologies de contrôle, en plus de discuter de questions relatives pour prouver ce crime sur le plan de la vie privée associés Handbook et l'étendue de son pouvoir d'établir les faits, offense au Président de la République par le biais de sites Web.