دراسة حول المادة 7 مكرر من قانون الأسرة بين الأصل الشرعي و ضرورة التعديل

Abstract FRE

Notre sujet sur le certificat médical se résume : Le législateur a discuté de l’article 7 bis du droit de la famille et organisé par le décret exécutif numéro 06 _154 pour l’année 2006 et qui est venu pour protéger le mariage et en particulier les enfants à cause d’une vaste propagation de maladies graves et infectieuses tel que la maladie VIH ( sida ) et l’hépatite.

La loi islamique a le même objectif c’est de préserver la santé humaine malgré cela elle ne note pas explicitement l’obligation du certificat médical.

Cependant , l’organisation que le législateur a apporté est incomplète , le décret présente seulement sept (07) articles réglementant le certificat médical.

En plus de cela , il comporte de nombreux défauts et montre que le certificat médical est vide du but principal qui est de préserver la santé humaine.

Le législateur s’est contenté d’un examen clinique général et du groupe sanguin article 3 du décret exécutif en plus de cela, il ne comporte pas l’avis du médecin s’il a eu des doutes sur la santé des futurs couples et si ceux-ci ont refusé de faire les analyses nécessaires.

Le législateur ne fournit pas au notaire et à l’officier de l’état civil, le droit d’interdire l’union des futurs couples si l’un d’eux présente une maladie contagieuse.

Le législateur n’a pas prévu de sanction civile ou pénale pour punir le couple qui aura violé cette obligation légale qui est de présenter à l’autorité compétente les tests médicaux nécessaires avant le mariage.

Le mariage accompli sans le test médical est légal.