الحماية الموسعة للعلامة المشهورة : دراسة مقارنة

Abstract FRE

Certaines marques, par leur notoriété, devaient être traitées différemment des marques ordinaires et bénéficier ainsi d’un régime spéciale de protection dérogeant aux principes traditionnels comme la règle de territorialité qui implique que la marque produit ses effets dans un territoire donnée, ou la règle de spécialité qui exclut toutes extension de la protection au-delà des produits ou services recouverts par le signe.