نظام التسوية الودية لمنازعات الصفقات العمومية

Abstract FRE

Le règlement amiable des litiges de marché public par ses diverses sortes est important dans le traitement des litiges relatifs à la passation et l'excusions des marchés publics; à cause de leurs caractéristiques spécifiques , ils sont connues par leurs procédures simples et faciles, qui sont à la recherche sérieuse d'une solution définitive, amiable et consensuelles à ces litiges.

Ce qui raccourci le temps, les dépenses et l'effort par rapport au règlement judiciaire qui entraîne souvent des dépenses et procédures longues.

Et cela ne convient pas avec l'importance des marchés public dans les domaines de développement, qui exigent la vitesse de réalisation des objectifs à fin de répondre aux besoins publics et protéger le bien publics .