موقف المشرع الجزائري من الحق في الحساب البنكي تردد تشريعي غير المبرر

Abstract FRE

Le droit au compte bancaire est l'un des sujets qui ont retenu l'attention de la jurisprudence et de la législation contemporaine.

Le législateur algérien est intervenu depuis les premières lois pour réglementer la profession bancaire afin de consacrer ce droit, mais il note que son intervention était hésitante.

Cette étude tente de critiquer la position du législateur algérien sur le droit au compte en vertu des lois relatives à la monnaie et au crédit, anciennes et actuelles, par rapport aux solutions adoptées par son homologue français