نطاق تطبيق قانون حماية المستهلك من حيث الأشخاص : دراسة تحليلية مقارنة مع قانون الاستهلاك الفرنسي الجديد 2016

Abstract FRE

Ce sujet aborde le problème de l'identification de la notion du consommateur en tant que partie la plus faible dans le lien contractuel qui lie avec le professionnel dans les contrats de consommation entre deux sens dans la jurisprudence, le sens de notion plus large, et la deuxième sens du rétrécissement des choses que nous infirmions ce différend sur l'attitude de la législations pour précis la notion de consommateur et le professionnel car il est la base pour la détermination du champ d'application de la Loi de la protection de consommateur en termes des personnes.

Nous abordons le sujet à travers un examen des tendances jurisprudentielles et des arguments fondés sur eux, en plus d'examiner et l'analyse de la position de la législation française et algérienne adoptée la notion de consommateur et le professionnel.