عقد المناولة المينائية في ضل التعديلات الواردة على التشريع البحري الجزائري

Abstract FRE

L‘activité de manutention en Algérie était exercée sous le régime du monopole ,et il était de ce monopole des effets négatifs sur fournir des marchandises en particulier, et l'économie nationale en général, ce qui est la raison pour laquelle le législateur algérien a réexaminé les législations maritime régissant cette activité, conformément à la loi n ° 98-05 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 portant le droit maritime, en plus du décret exécutif n ° 08-363 modifiant le décret n ° 06-139 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de remorquage , de manutention et d’acconage dans les ports, donc notre étude se concentrera sur ces modifications et les problèmes juridiques qui peuvent être soulevées.