أراضي العرش بين ملكية الدولة و حيازة العروش في الجزائر

Abstract FRE

Les terres Arch "Sabéga" en Algérie sont des terres collectives, la jouissance aux tribus, la caractéristique essentielle de ces terres est l’inaliénabilité, Depuis l’année de 1962, la propriété des terres dites "arch" et communales (Terres agricoles et pastorales) appartient à l’Etat, la jouissance reste aux tribus, conformément à l'article 13 de la Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière ; Actuellement Sont abrogées les dispositions de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs avec Loi n° 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.